Africa Dev News est un média panafricain d'informations, d'analyses, d'investigations et de publicités, avec un focus sur le Bénin où il est basé.
Dimanche 10 mars 2024, sur l’émission Grand Angle de la web radio Crystal News, le professeur Constitutionnaliste Théodore Holo a exposé une approche de régulation des médias du service public sous la première mandature (1993-1998) de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) présidée par René Dossa. L’ancien ministre et ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin a fait part de comment, de concert avec la Haac, la régulation des médias du service public se faisait aux premières heures du renouveau démocratique pour permettre à la Majorité et à l’Opposition de profiter équitablement du temps d’antenne. Et ce conformément à la loi. A y voir de près, la mandature René Dossa c’était du président Nicéphore Soglo (1991-96) à Mathieu Kérékou (1996-2006).
« Je vous ai dit que la finalité de la Constitution c’est encadrer l’exercice du pouvoir par les gouvernants et garantir les libertés des citoyens. Je vous rappelle que la Cour constitutionnelle est l’organe garant des droits fondamentaux et des libertés publiques. Elle est aussi l’organe régulateur du fonctionnement des institutions, de l’activité des pouvoirs politiques, du juge électoral, s’assure de la conformité des lois et règles à la Constitution. C’est déjà garanti, ces libertés. Quand vous prenez la Constitution, le premier titre je crois est consacré à l’Etat et à la souveraineté, le deuxième titre est consacré aux droits et aux devoirs avant que le troisième titre ne parle des organes à savoir la Présidence de la République, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, la Cour constitutionnelle, le pouvoir judiciaire, le conseil économique et social, la cour des comptes, la Haute cour de justice, la Haac… Et vous avez vu que pendant les premières années du Renouveau démocratique, il y avait la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication qui est garante de la liberté de presse et d’opinion. Et chaque mois, sous la première mandature du temps de René Dossa, paix à son âme, on fait le point de l’occupation du temps d’antenne des chaînes publiques, et par la majorité, et par l’opposition. Et si la majorité a dépassé de deux heures, on donne la même possibilité à l’opposition de rattraper ce retard pour qu’il y ait équilibre. Quand le chef de l’Etat, intérêt général, intervient, le chef de l’opposition est habilité, dans la même durée, à intervenir parce que c’est les médias du service public et non pas l’organe de propagande de celui qui exerce le pouvoir. Ce sont des règles d’encadrement qui sont prévues par la Constitution. Mais on a tendance à l’oublier. On a dit que nous sommes une démocratie pluraliste. Je vous ai dit ce que signifie la démocratie. Mais on oublie ce que c’est que l’Etat de droit. L’Etat de droit c’est un Etat dans lequel les gouvernants sont soumis au respect des règles, et les libertés sont garanties par le pouvoir judiciaire, et leur violation sanctionnée. On oublie le contenu de l’Etat de droit, on dit nous sommes un Etat de droit sans savoir ce que c’est. D’où l’utilité de comprendre le sens des mots de la Constitution ».
Articles similaires
Transcription : Africa Dev News
