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Pusieurs décisions ont été prises ce mercredi 6 novembre 2024 au cours du traditionnel Conseil des ministres. Voici ci-dessous, les grandes lignes.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 NOVEMBRE 2024
■ MESURES NORMATIVES
SANTE
– modalités de contrôle sanitaire aux frontières ;
– modalités et conditions de déclaration, par les maires, des évènements susceptibles de constituer une menace pour la santé des populations ;
– conditions d’ouverture d’une piscine, d’une baignade artificielle ou d’aménagement d’une baignade à usage collectif ;
– modalités de mise en œuvre de la vaccination obligatoire ;
– modalités de constatation du décès des personnes ;
– modalités d’installation et d’exploitation des centres d’explorations diagnostiques et thérapeutiques ;
– modalités de protection, par l’État, du praticien médical ou paramédical ;
– conditions de création et d’exploitation des officines de pharmacie ;
– conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de représentation pharmaceutique et les règles relatives à la publicité sur les médicaments et autres produits de santé et à la promotion médicale ;
– conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries pharmaceutiques ;
– conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries de fabrication des produits de santé autres que le médicament ;
– conditions d’importation, d’exportation et de distribution en gros ou en détail des produits de santé autres que le médicament ;
– conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des établissements grossistes-répartiteurs et d’exercice de l’activité de dépositaire pharmaceutique ;
– modalités d’homologation des dispositifs médicaux ;
– modalités d’homologation des compléments nutritionnels, des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et des produits diététiques et de régime ;
– adoption des lignes directrices et procédure d’autorisation et de supervision des essais cliniques.
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■ COMMUNICATIONS
– Contractualisation pour l’étude de faisabilité technique, environnementale et sociale en vue de la création de deux zones de baignade respectivement à Fidjrossè (Cotonou) et à Avloh (Grand-Popo) sur la côte béninoise ;
– Rappel de l’interdiction des affichages publicitaires sauvages dans les communes du Grand Nokoué.
