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La réforme de l’architecture institutionnelle du Bénin apporte un changement majeur dans l’organisation de la Médiation de la République. Désormais, les missions de cette institution sont intégrées au Conseil économique et social (Ces), dans une logique de rationalisation des ressources publiques et de rapprochement des institutions avec les citoyens.
Contrairement à certaines interprétations, la fonction de Médiateur de la République n’est pas supprimée. Elle est désormais exercée par le Premier vice-président du Conseil économique et social, qui cumule cette responsabilité avec ses fonctions au sein du Ces.
Cette évolution découle notamment de la loi n° 2026-11, modifiant la loi relative à l’institution du Médiateur de la République, et de la loi n° 2026-13, modifiant la loi organique sur le Conseil économique et social.
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Sur le fond, le Médiateur conserve ses principales missions. Il demeure un intercesseur entre l’administration publique et les administrés, chargé notamment de recevoir les réclamations des personnes physiques ou morales estimant qu’une administration n’a pas correctement rempli sa mission de service public. Il peut également proposer des solutions pour corriger les dysfonctionnements constatés et favoriser le règlement amiable des différends.
Ses compétences restent toutefois encadrées. Le Médiateur ne peut notamment intervenir dans les différends entre personnes privées, les litiges opposant l’administration à ses agents, les affaires déjà soumises aux juridictions ou encore remettre en cause une décision de justice.
La réforme ouvre par ailleurs la possibilité au Premier Vice-Président du CES, dans ses fonctions de Médiateur, de participer à des missions de conciliation entre l’administration publique et les forces sociales ou professionnelles, à la demande du Président de la République ou du Président du Ces.
Ainsi, la réforme ne supprime pas la Médiation de la République. Elle en modifie principalement l’ancrage institutionnel et le mode d’exercice, en intégrant ses missions et son administration à la nouvelle architecture du Conseil économique et social.
