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Bénin : Les consuls honoraires réorganisés

Un décret a été pris pour fixer le statut des consuls honoraires du Bénin
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Les consuls honoraires du Bénin auprès des autres Etats ont un nouveau statut. Il a été fixé par le décret n°2024-1409 du 11 décembre 2024. Composé de 5 chapitres, le nouveau décret évoque les dispositions générales, les conditions de nomination et cessation des fonctions, les fonctions du consul honoraire, les facilités et devoirs et les dispositions finales.
S’agissant des conditions de nomination, « les consuls sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre des Affaires étrangères conformément aux dispositions de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires et à la pratique consulaire », précise l’article 4 du décret. « La Commission consulaire est délivrée au consul honoraire pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable après évaluation des résultats », indique l’article 4 du décret. Quant aux critères de nomination, l’article 5 souligne entre autres, qu’il faut être âgé de 30 ans au moins et de 70 ans au plus, disposer d’une capacité financière propre à faciliter l’exercice efficace des fonctions consulaires, avoir sa résidence permanente dans la circonscription ou l’Etat concerné et y disposer d’un local approprié pouvant abriter dignement le consulat et être de bonne moralité.

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L’article 7 stipule que la fin des fonctions du consul honoraire est notifiée par le ministre des Affaires étrangères aux autorités compétentes de l’Etat de résidence. Lire le décret pris par le président Patrice Talon.

decret-2024-1409

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