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Les députés de la 10ᵉ Législature ont adopté, mercredi 24 juin 2026, la loi portant modification du texte relatif à l’institution du Médiateur de la République. La décision a été prise lors d’une séance plénière présidée par Joseph Djogbénou au Palais des gouverneurs.
La nouvelle loi 2026-11 du 24 juin 2026 modifiant la loi N° 2009-22 du 03 janvier 2014 relative au Médiateur de la République apporte plusieurs changements, dont le principal concerne l’exercice des fonctions du Médiateur. Désormais, celles-ci seront assurées par le premier vice-président du Conseil économique et social (Ces).
Selon le rapport de la Commission des lois présidée par Orden Alladatin, cette réforme vise à rationaliser l’action publique et à renforcer la cohérence institutionnelle.
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Au cours de la même séance, les parlementaires ont également adopté la loi relative à la demande de seconde délibération de la loi 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine au Bénin.
Les députés ont par ailleurs désigné leurs représentants au sein de plusieurs institutions sous-régionales et nationales, notamment le Parlement de la Cedeao, le Parlement panafricain, le Cip-Uemoa, la Haute cour de justice et l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Apdp).
Ces différentes décisions marquent une nouvelle étape dans l’évolution du cadre institutionnel et juridique du Bénin.
