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Les députés béninois ont adopté, en seconde délibération, mercredi 24 juin 2026, la loi N° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin.
Ce nouveau texte vient compléter et clarifier les dispositions précédemment adoptées afin d’assurer un meilleur encadrement du secteur privé de la santé. Il introduit notamment des mesures visant à renforcer la qualité des soins, la sécurité des patients et le respect des normes techniques dans les établissements privés de santé.
Selon les nouvelles dispositions, les cabinets et établissements privés de santé peuvent être financés par des personnes physiques ou morales n’appartenant pas au corps médical. Toutefois, la supervision de la qualité des prestations, de la sécurité des patients ainsi que la conformité des équipements et des ressources humaines doit être assurée par un professionnel de santé appartenant à la profession concernée.
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La loi apporte également une évolution majeure concernant les professionnels inscrits dans un Ordre professionnel. Désormais, leur inscription au tableau de l’Ordre leur confère automatiquement le droit d’exercer en clientèle privée, sans nécessité d’une autorisation supplémentaire.
En revanche, les professionnels dont la profession n’est pas organisée en Ordre restent soumis à une autorisation d’exercer avant toute activité privée. Une disposition permet toutefois aux professionnels concernés d’obtenir une autorisation exceptionnelle du ministre chargé de la Santé avant leur admission à l’Ordre, avec l’obligation de régulariser leur situation dans un délai de six mois.
Le texte adopté prévoit également d’autres mesures, notamment des dispositions relatives aux autorisations spéciales accordées à certaines catégories de professionnels de santé exerçant à l’étranger. Cette réforme entend ainsi moderniser le cadre juridique de l’exercice privé des métiers de santé au Bénin.
