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Au Bénin, la terre n’est pas un simple bien marchand. Elle est mémoire, héritage, identité et gage de stabilité sociale. Pour le Béninois, posséder un lopin de terre, un « chez soi », représente bien plus qu’un droit de propriété : c’est une garantie de dignité et de sécurité pour sa famille. Mais cet attachement viscéral au foncier, socle de la paix sociale, peut aussi devenir une source de drames lorsque surgissent les litiges domaniaux.
Ces drames sont connus. Ils portent des noms précis : ventes multiples d’un même domaine à plusieurs acquéreurs, défaut de qualité juridique du vendeur, expulsions consécutives à des décisions de justice — ou parfois en dehors de tout cadre légal —, démolitions d’habitations, destruction de plantations. Autant de situations qui laissent derrière elles désolation, tensions sociales et affrontements.
Conscient de l’ampleur du phénomène, le gouvernement du président Patrice Talon a engagé depuis plusieurs années une réforme en profondeur du cadre juridique foncier. Le Code foncier et domanial a été actualisé et modernisé afin de mieux prendre en compte les réalités sociales, de sécuriser les transactions et de prévenir les conflits. Les nouvelles dispositions ont déjà fait leurs preuves dans divers dossiers, contribuant à une meilleure régulation du secteur.
Une décision majeure du Conseil des ministres
Un nouveau palier a été franchi lors du Conseil des ministres tenu le mercredi 04 mars 2026. Le gouvernement a décidé de déclarer d’utilité publique 22 périmètres faisant l’objet de décisions de justice dont l’exécution entraînerait des démolitions massives d’habitations.
Ces périmètres ont été recensés par le Conseil consultatif foncier qui, dans le cadre de sa mission depuis 2018, a identifié 22 zones concernées par des décisions judiciaires dont l’exécution aurait pour effet la destruction à grande échelle de logements, notamment dans les Communes de Cotonou, Abomey-Calavi et Lalo.
Au total, ces 22 périmètres touchent six Communes : Cotonou, Abomey-Calavi, Klouékanmey, Bopa, Zogbodomey et Lalo.
L’acuité du problème
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L’urgence d’agir est d’autant plus manifeste qu’une exécution partielle a déjà été enregistrée sur certains sites. À Fidjrossè, dans la Commune de Cotonou, plus de 7 hectares ont été concernés. À Tankpè, dans la Commune d’Abomey-Calavi, plus de 19 hectares ont été touchés, et plus de 4 hectares à Adjagbo, dans la même Commune.
Mais c’est le cas de Lalo qui illustre avec le plus d’acuité la gravité de la situation. Dans cette Commune, l’exécution d’une décision de justice ordonnant l’expulsion forcée des habitants de la localité d’Adoukandji entraînerait purement et simplement la disparition d’une unité administrative reconnue. Elle priverait également de nombreux producteurs agricoles de leurs plantations de palmiers à huile et de cannes à sucre.
Une telle situation exposerait les populations concernées à la famine et à l’insécurité alimentaire. Elle interpelle au plus haut point, tant par son impact social qu’économique.
Un fondement légal clair
La décision du gouvernement trouve son fondement dans l’article 529 du Code foncier et domanial, qui dispose :
« Si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5 000) mètres carrés, l’État procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles. À cette fin, le fonds de dédommagement prévu à l’article 538 de la présente loi peut être utilisé. »
En l’espèce, les conditions édictées par la loi sont manifestement remplies : superficies largement supérieures au seuil requis, habitations nombreuses, risques avérés de troubles à l’ordre public.
Prévenir les tensions et restaurer le calme
Dans certaines localités, des affrontements ont déjà été observés entre la famille bénéficiaire de la décision de justice et les habitants des lieux. À Lalo, la destruction de plantations a accentué les tensions.
En déclarant d’utilité publique ces 22 périmètres, le gouvernement fait œuvre de prévention. La mesure permettra d’éviter l’aggravation des conflits, de prévenir tout trouble à l’ordre public et d’apporter un véritable soulagement aux familles menacées de démolition.
Au-delà de l’acte juridique, c’est un geste hautement social. Il traduit une volonté politique affirmée de donner une pleine effectivité aux textes adoptés, tout en conciliant le respect des décisions de justice avec la préservation de la paix sociale.
Dans un pays où la terre est à la fois richesse et racine, cette décision apparaît comme un choix d’équilibre : protéger le droit, sans sacrifier la cohésion nationale.
