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La Cour constitutionnelle examine deux recours ce jeudi 11 juillet 2024 sur la réforme du Conseil économique et social (Ces) déposés par le président Patrice Talon et le député du parti d’opposition « Les démocrates », Célestin Hounsou. Le premier demande le contrôle de constitutionnalité de la nouvelle loi, tandis que le second plaide pour le rejet de la loi. Lire les dossiers inscrits au rôle de l’audience de la Cour constitutionnelle ce jeudi.
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Dossiers rôle audience 11 juillet 2024 Cour constitutionnelle
